{"id":775,"date":"2018-06-25T14:00:08","date_gmt":"2018-06-25T12:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/alton-france.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2018-06-25T14:03:44","modified_gmt":"2018-06-25T12:03:44","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alton-france.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong> du site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/alton-france.com\">https:\/\/alton-france.com<\/a><\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits sur le site Internet\u00a0http:\/\/alton-france.com.<\/p>\n<h4>1 &#8211; D\u00c9FINITIONS<\/h4>\n<p>Chacune des expressions mentionn\u00e9es ci-dessous aura la signification suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0: d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n<li>Vendeur\u00a0ou\u00a0ALTON\u00a0ou\u00a0<a href=\"http:\/\/alton-france.com\">https:\/\/alton-france.com<\/a>\u00a0ou\u00a0alton-france.com\u00a0: d\u00e9signent la Sarl ALTON inscrite au R.C.S. BREST n\u00b0 349 397 778, dont le si\u00e8ge social est au 13 rue Jean Fourasti\u00e9, au Relecq-Kerhuon.<\/li>\n<li>Client\u00a0ou\u00a0Acheteur\u00a0: d\u00e9signent la personne physique r\u00e9alisant une commande de produits sur le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/alton-france.com\">https:\/\/alton-france.com<\/a>.<\/li>\n<li>Le Site Internet\u00a0: d\u00e9signe le site Internet\u00a0<a href=\"https:\/\/alton-france.com\">https:\/\/alton-france.com<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>2 &#8211; OBJET<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre la soci\u00e9t\u00e9 ALTON qui \u00e9dite le site Internet\u00a0<a href=\"https:\/\/alton-france.com\">https:\/\/alton-france.com<\/a>\u00a0et l&rsquo;Acheteur, de la commande \u00e0 la livraison.<\/p>\n<p>Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commer\u00e7antes.<\/p>\n<p>Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par ce contrat.<\/p>\n<p>Alton se r\u00e9serve le droit de ponctuellement changer ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur publication en ligne.<\/p>\n<p>Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n<h4>3 &#8211; INFORMATIONS PR\u00c9-CONTRACTUELLES<\/h4>\n<p>L\u2019acheteur reconna\u00eet ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, avoir eu communication d\u2019une mani\u00e8re compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<h4>4 &#8211; COMMANDES<\/h4>\n<h5>4-1-Structure d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/h5>\n<p>Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation interviendra dans le cadre d&rsquo;un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s encaissement par Alton de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n<h5>4-2-Confirmation de commande<\/h5>\n<p>Les informations contractuelles feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<h5>4-3-Disponibilit\u00e9 et stock<\/h5>\n<p>Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>Si un produit est indisponible apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais, en vous proposant soit de fabriquer le produit dans un d\u00e9lai de 15 jours, soit d&rsquo;annuler votre commande.<\/p>\n<p>Si vous choisissez d&rsquo;annuler la commande, vous serez imm\u00e9diatement rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Alton se r\u00e9serve le droit de changer sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment les produits du site.<\/p>\n<h4>5 &#8211; SIGNATURE \u00c9LECTRONIQUE &amp; PREUVE DE LA TRANSACTION<\/h4>\n<p>La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l\u2019acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019accord de l\u2019acheteur :<\/p>\n<ul>\n<li>exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,<\/li>\n<li>signature et acceptation de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 contacter Alton.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es informatis\u00e9es, conserv\u00e9es dans les syst\u00e8mes informatiques d\u2019Alton dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9es comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n<h4>6 &#8211; INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS<\/h4>\n<p>Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet\u00a0http:\/\/alton-france.com\u00a0et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par Alton. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<h4>7 &#8211; TARIFS<\/h4>\n<h5>7-1-Tarification des produits<\/h5>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise applicable au jour de la commande.<\/p>\n<p>Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>\n<p>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n<p>Alton se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer le tarif en vigueur indiqu\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n<h5>7-2-Participation aux frais d\u2019envoi<\/h5>\n<p>Pour la France M\u00e9tropolitaine, la participation aux frais de port est indiqu\u00e9e lors de la validation de la commande.<\/p>\n<p>Pour les autres Pays, la participation aux frais de port est indiqu\u00e9e lors de la validation de la commande.<\/p>\n<h5>7-3-D\u00e9taxe<\/h5>\n<p>Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes sur la facture. Dans le cadre de la d\u00e9localisation d&rsquo;une commande ou d&rsquo;un produit vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, Alton rappelle \u00e0 l\u2019Acheteur qu&rsquo;il demeure l&rsquo;importateur des produits concern\u00e9s. Tout droit de douane, droits d&rsquo;importation, autres taxes locales, ou taxes d&rsquo;\u00e9tat susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles ne rel\u00e8veront pas du ressort d\u2019Alton. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits qu&rsquo;il envisage d&rsquo;acheminer.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 d&rsquo;Alton ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits seront achemin\u00e9s par le Client. Il revient au Client la responsabilit\u00e9 de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales et d&rsquo;assumer la charge des d\u00e9clarations et paiements correspondants aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays concern\u00e9.<\/p>\n<h5>7-4-Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/h5>\n<p>Alton conserve la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re des produits vendus jusqu&rsquo;\u00e0 encaissement complet de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle, d\u00e8s la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits soumis \u00e0 r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ainsi que des dommages qu&rsquo;ils pourraient occasionner.<\/p>\n<h4>8 &#8211; MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/h4>\n<p>La commande implique une obligation de paiement pour l\u2019acheteur.<\/p>\n<ul>\n<li>par Carte Bancaire\u00a0(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) : l\u2019Acheteur garantit \u00e0 Alton qu&rsquo;il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Alton se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d&rsquo;autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s.<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement s\u00e9curis\u00e9\u00a0qui int\u00e8gre la norme SSL. Les donn\u00e9es confidentielles du Client (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres, la date d\u2019expiration et le pictogramme visuel) sont directement crypt\u00e9es et transmises.<\/p>\n<p>Pour tout paiement par carte bancaire sur\u00a0<a href=\"https:\/\/alton-france.com\">https:\/\/alton-france.com<\/a>, le certificat \u00e9lectronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, date et heure faisant foi.<\/p>\n<p>Alton se r\u00e9serve le droit, soit de contacter le Client au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 du Client et\/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l&rsquo;identit\u00e9 du porteur de la carte ou du commanditaire, Alton se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer un paiement par virement bancaire ou d&rsquo;annuler la commande dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s validation de celle-ci sur le Site.<\/p>\n<ul>\n<li>par ch\u00e8que\u00a0: dans ce cas le client imprime sa facture et nous adresse un ch\u00e8que avec le double ladite facture \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li>\n<\/ul>\n<p>ALTON, Parc d&rsquo;Activit\u00e9s de Kerscao, 13 Rue Jean Fourasti\u00e9, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France<\/p>\n<p>D\u00e8s encaissement du ch\u00e8que, les produits seront exp\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>par PAYPAL :\u00a0possibilit\u00e9 de payer par l\u2019interm\u00e9diaire d&rsquo;un compte\u00a0PAYPAL. Cocher lors de la validation de la commande l&rsquo;option de paiement Paypal, puis se connecter \u00e0 son propre compte Paypal et confirmer le paiement. Le montant de la transaction sera d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Alton se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d&rsquo;effectuer une livraison ou d&rsquo;honorer une commande \u00e9manant d&rsquo;un acheteur qui n&rsquo;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n<p>Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur d&rsquo;adresser \u00e0 Alton une copie d&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 ainsi qu&rsquo;un justificatif de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par Alton des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n<h4>9 &#8211; LIVRAISON<\/h4>\n<h5>9-1-La livraison s\u2019entend du transfert \u00e0 l\u2019Acheteur de la possession physique.<\/h5>\n<p>Le transfert des produits \u00e0 l\u2019Acheteur ne s\u2019effectue qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire d\u2019Alton.<\/p>\n<h5>9-2-Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture d&rsquo;Alton qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d&rsquo;accueil du site, les d\u00e9lais d&rsquo;exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/h5>\n<ul>\n<li>D\u00e9lais d&rsquo;exp\u00e9dition\u00a0d&rsquo;une commande varient de 24h \u00e0 72h (jours ouvr\u00e9s). Ces d\u00e9lais s\u2019inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent \u00e0 compter de la validation du paiement ou de la finalisation des proc\u00e9dures de v\u00e9rification des commandes vues ci-dessus. Cela correspond aux proc\u00e9dures d&rsquo;enregistrement et de facturation de la commande ainsi qu&rsquo;\u00e0 la pr\u00e9paration logistique de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous les cas, Alton pourra inform\u00e9 le Client du suivi de sa commande sur simple demande par courriel.<\/p>\n<p>Les produits achet\u00e9s sur le Site sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au cours de la commande.<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9lais de livraison :<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s lors de la commande en ligne en jours ouvr\u00e9s, \u00e0 partir de la date d\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n<p>Le choix du transport est mentionn\u00e9 lors du processus de commande.<\/p>\n<p>En cas d\u2019absence du Client lors de la livraison, le Client se reportera aux conditions mentionn\u00e9es sur l\u2019avis de passage qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n<h5>9-3-Modalit\u00e9s de livraison<\/h5>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur lors de la commande, l\u2019Acheteur s&rsquo;assure de son exactitude. Tout envoi retourn\u00e9 \u00e0 Alton \u00e0 cause d&rsquo;une adresse de livraison incompl\u00e8te ou erron\u00e9e sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>La livraison n&rsquo;est faite qu&rsquo;apr\u00e8s confirmation du paiement par l&rsquo;organisme bancaire d&rsquo;Alton.<\/p>\n<h5>9-4-Incidents de livraisons et r\u00e9solution du contrat.<\/h5>\n<p>En cas de non-respect du d\u00e9lai de livraison convenu, l\u2019acheteur devra, avant d&rsquo;annuler le contrat, demander \u00e0 Alton d\u2019ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 l\u2019expiration de ce nouveau d\u00e9lai, l\u2019acheteur pourra annuler le contrat.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme annul\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception par Alton de la lettre l\u2019informant de cette annulation, sauf si Alton s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur pourra cependant annuler imm\u00e9diatement le contrat, si les d\u00e9lais constituent pour lui une condition essentielle du contrat.<\/p>\n<p>Dans ce cas, lorsque le contrat est annul\u00e9, Alton remboursera l\u2019Acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n<p>Alton maintien un niveau de stock de produits finis pour \u00e9viter toute rupture de stock. En cas d&rsquo;afflut important de commandes entrainant une rupture de stock et en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s passation de commande, Alton s\u2019engage \u00e0 tenir inform\u00e9 le Client par courriel dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client pourra alors demander l\u2019annulation de la commande du produit concern\u00e9 en envoyant un courriel ou en en faisant la demande directement :<\/p>\n<p>ALTON, Parc d&rsquo;Activit\u00e9s de Kerscao, 13 Rue Jean Fourasti\u00e9, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France<\/p>\n<p><a href=\"mailto:alton-france@orange.fr\">alton-france@orange.fr<\/a> +33 (0)2 98 28 35 75<\/p>\n<p>Dans cette hypoth\u00e8se, Alton s&rsquo;engage \u00e0 rembourser le client dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours. Le reste de la commande restera valable, le client pourra toutefois faire valoir son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h4>10 &#8211; DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h4>\n<p>L\u2019Acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de la commande, pour retourner les articles et demander le remboursement, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Les clients professionnels ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ce droit.<\/p>\n<p>Seuls seront repris les articles renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d&rsquo;origine intact et complet, et en parfait \u00e9tat de revente. Les produits qui auront \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont les emballages d&rsquo;origine auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, ne seront ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure de retour\u00a0:<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au code de la consommation, l\u2019Acheteur doit informer Alton de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours, par courrier ou courriel. Afin de nous permettre de traiter efficacement votre demande, nous vous conseillons d&rsquo;indiquer votre pr\u00e9nom et nom, adresse, date de commande, num\u00e9ro de commande et la r\u00e9f\u00e9rence client.<\/p>\n<p>Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Alton sous 14 jours, entier, dans son emballage d&rsquo;origine, avec une lettre de retour en indiquant votre pr\u00e9nom et nom, adresse, date de commande, num\u00e9ro de commande et la r\u00e9f\u00e9rence client, \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n<p>ALTON, Parc d&rsquo;Activit\u00e9s de Kerscao, 13 Rue Jean Fourasti\u00e9, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France<\/p>\n<p>Ce droit de r\u00e9tractation s&rsquo;exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e9tant entendu que\u00a0les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Dans le cas d&rsquo;un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 par cr\u00e9dit de son compte bancaire, dans les 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n<h4>11 &#8211; CONFORMIT\u00c9 ET QUALIT\u00c9<\/h4>\n<p>Alton est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n<p>Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, l\u2019Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien, pour agir et obtenir la r\u00e9paration du produit.<\/p>\n<p>Si au moment de la livraison, l&#8217;emballage est d\u00e9chir\u00e9, ab\u00eem\u00e9, ouvert, l\u2019Acheteur doit alors v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat des articles. S&rsquo;ils sont endommag\u00e9s, l\u2019Acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9\u00a0: ouvert ou endommag\u00e9). L\u2019Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommag\u00e9, produit manquant par rapport au bon de livraison,&#8230;).<\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations pourront \u00eatre faite, au choix de l\u2019Acheteur :<\/p>\n<p>Par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant :\u00a0+33 (0)2 98 28 35 75<\/p>\n<p>Par courriel \u00e0\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:alton-france@orange.fr\">alton-france@orange.fr<\/a><\/p>\n<p>Par courrier \u00e0\u00a0: ALTON, Parc d&rsquo;Activit\u00e9s de Kerscao, 13 Rue Jean Fourasti\u00e9, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera Alton de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;erreur de livraison de la part d&rsquo;Alton, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Alton dans son emballage d&rsquo;origine, et accompagn\u00e9 d&rsquo;une lettre de retour dument compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n<p>ALTON, Parc d&rsquo;Activit\u00e9s de Kerscao, 13 Rue Jean Fourasti\u00e9, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France<\/p>\n<p>Ce droit de retour s&rsquo;exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, les frais de retour \u00e9tant \u00e0 la charge d&rsquo;Alton. L\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 par cr\u00e9dit de son compte bancaire, dans les 14 jours apr\u00e8s de la r\u00e9ception du produit<\/p>\n<h4>12 &#8211; INT\u00c9GRALIT\u00c9<\/h4>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&rsquo;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&rsquo;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<h4>13 &#8211; NON-RENONCIATION<\/h4>\n<p>Le fait pour l&rsquo;une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d&rsquo;un manquement par l&rsquo;autre partie \u00e0 l&rsquo;une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l&rsquo;avenir comme une renonciation \u00e0 l&rsquo;obligation en cause.<\/p>\n<h4>14 &#8211; RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<p>Toutes les taxes locales, taxes d&rsquo;\u00e9tat susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles, ou droits d&rsquo;importation ne rel\u00e8veront pas du ressort d&rsquo;Alton. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits.<\/p>\n<h4>15 &#8211; PROTECTION DES DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n<p>Le processus de commande implique la collecte d\u2019un certain nombre d\u2019informations personnelles relatives au Client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\n<h4>16 &#8211; LOI APPLICABLE<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l&rsquo;application du droit fran\u00e7ais. En cas de traduction des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en plusieurs langues, seule la version fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n<p>En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019Acheteur s&rsquo;adressera en priorit\u00e9 \u00e0 Alton pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n<p>Selon l&rsquo;article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l&rsquo;oppose \u00e0 un professionnel. Ainsi, l\u2019Acheteur peut recourir \u00e0 un m\u00e9diateur dont la liste est sur\u00a0<a href=\"http:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/saisir-mediateur\">http:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/saisir-mediateur<\/a>.<\/p>\n<p>Sans solution amiable, toute proc\u00e9dure ou tout litige \u00e0 propos du pr\u00e9sent contrat sera du ressort du tribunal de Brest<\/p>\n<h4>17 &#8211; ADRESSE DE CONTACT ET DE SERVICE APR\u00c8S-VENTE<\/h4>\n<p>Toute question ou autre remarque relative aux services du Site Internet devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0\u00a0ALTON\u00a0:<\/p>\n<p>Par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant :\u00a0+33 (0)2 98 28 35 75<\/p>\n<p>Par courriel \u00e0\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:alton-france@orange.fr\">alton-france@orange.fr<\/a><\/p>\n<p>Par courrier \u00e0\u00a0: ALTON, Parc d&rsquo;Activit\u00e9s de Kerscao, 13 Rue Jean Fourasti\u00e9, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE du site Internet\u00a0https:\/\/alton-france.com Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits sur le site Internet\u00a0http:\/\/alton-france.com. 1 &#8211; D\u00c9FINITIONS Chacune des expressions mentionn\u00e9es ci-dessous aura la signification suivante : Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0: d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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